Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant Discount avenue 74, dont le siège est situé à 2 allee des cols vert 74150 RUMILLY , inscrit en autoentrepreneur No siret 530 856 244 00013 . L’'acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site Discount avenue 74 signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusives à toutes les ventes conclues par Discount avenue 74 tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'’engagent le Vendeur qu'’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site Discount avenue 74 pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu'’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d'’accepter une offre du Vendeur comporte l'’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Discount avenue 74, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Discount avenue 74 peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’'acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’'acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Discount avenue 74. L’'acheteur est réputé accepter sans réserve l'’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente. Article 2 : COMMANDES Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de devis, l'’offre restera valable sept jours francs sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d'’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs. 2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n'’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Discount avenue 74 ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. Discount avenue 74 est à tout moment en droit de réactualiser, d'’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. 2-2 : DISPONIBILITES DES PRODUITS En cas d'’indisponibilités d'’un produit commandé, Discount avenue 74 peut fournir un produit d’'une qualité et d'’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par e mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’'attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’'indisponibilité partielle des produits, Discount avenue 74 pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l'’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’'indisponibilité d’'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'’annuler sa commande. L’'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d'’attendre la disponibilité et la livraison des produits. 2-3 : ETAPES POUR CONCLURE LA COMMANDE Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Discount avenue 74 se réserve le droit d'’annuler ou de refuser toute commande d’'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'’une commande antérieure. 2-4 : ANNULATION DE LA COMMANDE La commande passée sur notre site Discount avenue 74 est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’'acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’'adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’'acheteur devra être confirmée par Discount avenue 74 par l'’envoi d’un e mail. La vente ne sera considérée comme définitive après l'’envoi de ce e mail de confirmation et en encaissement de l'’intégralité du prix. Discount avenue 74 recommande à l’'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique. Article 3 : PRIX Les prix figurant sur le site Discount avenue 74 sont indiqués en euro , hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC .La TVA n'’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L'’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception. Article 4 : LIVRAISON Les produits sont livrés à l'’adresse indiquée par l’'acheteur à la commande. Il doit vérifier l’'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’'enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’'enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d'’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Discount avenue 74. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Discount avenue 74 ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’'acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’'acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu'’en soit la cause. Article 5 : TRANSPORT Sauf convention expresse et contraire, Discount avenue 74 choisit librement le transporteur. Discount avenue 74 supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l'’accepte, à condition que l’'acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport ou lettre de voiture, les réserves observées selon la procédure ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’'acheteur si celui-ci est un professionnel. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’on aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@ Discount avenue 74 La marchandise acceptée sans réserves par l’'acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Discount avenue 74 et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact@ Discount avenue 74. Article 6 : RECLAMATIONS, GARANTIES, RETOURS Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact@ Discount avenue 74 de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’'acheteur cessera d'’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’'accorde préalable de Discount avenue 74 lequel peut être obtenu via la page contact@ Discount avenue 74 A défaut d'’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’'acheteur dispose après l'’obtention de l"’accord de retour d’"un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Discount avenue 74. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’'origine, comporter l’'ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l'’emballage d'’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l'’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’'acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’'acheteur est expressément informé que Discount avenue 74 n'’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’'acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d'’une réclamation ne délie nullement l’'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s'’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par Discount avenue 74 Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’'acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’'acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Article 7 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’'acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s'’obtenir gratuitement via la page contact@ Discount avenue 74 de notre site. Le retour des marchandises s’'effectue aux frais, aux risques et périls de l’'acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’'exercé pour les produits définis dans le cadre de l'’application de l'’article Article L121-20-2 modifié par l'’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s'’exerce sans pénalité, à l’'exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l'’hypothèse de l'’exercice du droit de rétractation, l’'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’'acheteur. En cas d'’exercice du droit de rétractation Discount avenue 74 fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’'acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s'’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’'un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur. Article 8 : RESERVE DE PROPRIETÉ En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’'acheteur resteront la propriété de Discount avenue 74 jusqu'’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Discount avenue 74, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’'acheteur, risques et périls. Durant la période s'’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner l’'acheteur restent à sa charge. L’'acheteur s'’engage, pour le cas d'’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'’établissement d'’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété. A défaut, le Vendeur aura la faculté de faire constater l'’inventaire par huissier de justice aux frais de l’'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l’'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'’incorporation des marchandises en cas de retards de paiement. Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient à l’'acheteur de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectuées, ils doivent nous êtres transmis des réceptions. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l’'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que le droit relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Vendeur en stock chez l’'acheteur, sans qu’il soit besoin d'’imputer les paiements sur une vente ou une livraison déterminée. Article 9 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE En cas de non respect de l'’une des obligations de l’'acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'’égard de l’'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente. Article 10 : PAIEMENT Tout règlement versé à Discount avenue 74 ne saurait être considère comme des arrhes ou un acompte. 11.1 : MODES DE PAIEMENT Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'’échéance figurant sur la facture. Le paiement s'’effectue, sauf stipulations particulières sur le site Discount avenue 74 ou accordées aux entreprises après étude de leur dossier, à la commande : - Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de MR MILLIERET GUILLAUME , à l’'adresse suivante : 2 allee des cols vert 74150 RUMILLY. Il devra être accompagné d’une copie du mail d'’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’'effectuera à compter de sa date de réception. - Par virement bancaire, aux coordonnées qui vous ont été remise. Les frais étant à la charge de l’'acheteur. Discount avenue 74 se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Article 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS Les informations qui sont demandées à l’'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Discount avenue 74 intervenant dans le cadre de l’'exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur notre page contact@ Discount avenue 74, pour s'’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de Discount avenue 74. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d'’opposition (article 26), de droits d’'accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l'’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact@ Discount avenue 74. Article 12: PROBLÈMES INFORMATIQUES L'’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d'’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'’étant pas limitative) Discount avenue 74 ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation en vers l’'acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Article 13: NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'’une loi, d’'un décret, d'’un règlement ou à la suite d'’une décision définitive d'’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
